Audition du grief
Éléments essentiels à garder à l'esprit lors de la préparation de votre cause
- Lors de la préparation de votre cause, rappelez-vous que si vous ne réunissez pas les faits à l'appui de votre cause, celle-ci ne tiendra pas.
- Veillez à ce que chaque énoncé de faits soulevé par la direction soit minutieusement vérifié avant d'y apporter une réponse.
- Lorsque vous vous trouvez en présence d'énoncés de faits contradictoires, tentez d'obtenir des clarifications des témoins ou d'autres membres.
- Faites valoir tous les faits pertinents le plus tôt possible dans la procédure de règlement de grief. N'essayez pas de retenir des renseignements pertinents jusqu'au troisième ou quatrième palier. Il est indispensable d'essayer d'obtenir un règlement du grief dans les meilleurs délais et aussi près que possible de la situation donnant lieu au grief.
- Si possible, appuyez vos faits et vos assertions sur un libellé contractuel, des décisions arbitrales antérieures ou des pratiques établies.
- Vérifiez votre cause pour être certain d'avoir répondu aux sept questions essentielles. Rappelez-vous que plusieurs arbitres refuseront d'entendre de nouvelles questions lors d'une audience d'arbitrage. Par exemple, si votre grief et vos arguments ont porté sur un refus d'accorder un congé, vous ne pouvez ensuite alléguer le harcèlement dans le même grief au palier de l'arbitrage.
- Revérifiez minutieusement la convention collective.
- Avant d'aborder le surveillant ou la surveillante, déterminez les limites de son autorité. Même si elles sont restreintes, le fait de discuter d'abord de la question avec la surveillante ou le surveillant stimulera sa confiance en soi et permettra de dissiper toute rancune entre les parties qui pourrait créer d'autres problèmes.
- Si vous ne pouvez parvenir à un accord avec le surveillant ou la surveillante, procédez à l'étape suivante, mais informez le surveillant ou la surveillante de votre démarche et restez en communication avec le membre au sujet des mesures prises par vous ou par le syndicat.
- Conservez des dossiers écrits complets des renseignements et des mesures prises. C'est un document de travail précieux pour la section locale pour des causes futures et il sera nécessaire si le grief doit être transmis à des paliers supérieurs.
Éléments essentiels à garder à l'esprit lors de la présentation du grief
- Lorsque vous discutez d'une plainte ou d'un grief avec le surveillant ou la surveillante, vous jouissez tous les deux d'un statut égal. Vous représentez le syndicat et le surveillant ou la surveillante représente la direction.
- Lorsque vous présentez le grief à la direction, ne dites jamais «Je soutiens», «Je suis d'avis», dites plutôt «Selon la position du syndicat», ou «Le syndicat est d'avis ou soutient…».
- Voici une bonne chronologie à suivre lors de la présentation du grief :
- Exposez les faits. Ne soulevez aucun débat, exposez simplement ce qui s'est produit.
- Répondez à tous les arguments soulevés par la direction jusqu'à date, qu'ils soient verbaux ou écrits.
- Présentez ensuite votre position en faisant valoir vos propres prétentions au sujet du contrat, des décisions arbitrales antérieures, la pratique établie, etc.
- Prévoyez les objections de l'employeur. Anticipez la façon dont la direction répondra à la plainte et soyez prêt à répondre correctement à ses arguments. La direction peut avoir accès à des renseignements relatifs au grief que vous ne connaissez pas, peu importe le soin que vous avez mis à rassembler les faits. Demandez calmement des clarifications et écoutez attentivement les réponses. Même si vous n'êtes pas d'accord avec son point de vue il est bon de le laisser dire ce qu'il a sur le cœur.
- Laissez parler la direction. Écoutez attentivement. Bon nombre de délégué-e-s perdent leur cause en parlant parce qu'ils ne savent pas quand écouter et quand parler. Il revient à la direction de prouver que son action ou omission est juste. N'ayez crainte de demander pourquoi. Exigez qu'on vous écoute sans interruption lorsque vous avez la parole. Exposez les faits. Ne battez pas en retraite si la direction ne partage pas votre point de vue. Énoncez les faits avec lesquels vous êtes d'accord puis, expliquez minutieusement les points précis sur lesquels vous ne vous entendez pas.
- Demeurez au fait. La direction pourrait essayer de vous faire perdre votre idée au moyen d'une digression. Il vaut mieux la laisser parler tout son saoul, mais ne vous laissez pas détourner de la question principale. Lorsqu'elle a terminé, ramenez-la aux faits relatifs au grief en cause et, lorsque vous avez la parole, tenez-vous en aux faits.
- Ne vous emportez pas. Très peu de gens peuvent réfléchir lorsqu'ils sont en colère. L'autre partie peut s'emporter, mais vous devez conserver votre sang-froid.
- Ne bluffez pas. Cela ne rehaussera pas votre image, ni celle du syndicat parce que vous ne réussirez peut-être pas le coup.
- Ne vous engagez pas dans des discussions sur le plan personnel. Évitez le plus possible ce genre de discussion. Évitez d'avoir recours à des arguments généraux et à des remarques désobligeantes qui n'ont rien à voir avec le grief en cause.
- Sachez quand vous taire. Une fois que la direction tombe d'accord avec vous au sujet d'un grief, n'insistez pas. Ne faites pas des gorges chaudes de vos victoires et ne vous en vantez pas, mais cela ne veut pas dire que vous ne pouvez informer vos membres que vous avez eu gain de cause. Quel que soit le résultat, informez-en le requérant ou la requérante le plus tôt possible.
Le délégué ou la déléguée et le membre qui a déposé le grief
À titre de délégué-e, vous serez appelé à assister à l'audience de la plainte ou du grief en tant que représentant-e du syndicat. Le membre peut assister à l'audience à titre de requérant-e.
Lorsque les requérant-e-s vous accompagnent, ils peuvent contrôler les faits tels qu'énoncés par le surveillant ou la surveillante en cours d'audience et ils peuvent témoigner en leur propre nom lorsque nécessaire. Leur confiance en vous et en leur syndicat s'accroîtra également. Lorsque la déléguée ou le délégué et le membre qui a présenté le grief assistent ensemble à l'audience, ils font front commun.
Lorsque la requérante ou le requérant vous accompagne, expliquez-lui de quelle façon vous allez présenter sa cause et répondez aux questions qu'il peut avoir avant l'audience. Cela évitera tout désaccord pendant la présentation de l'affaire. Ne faites jamais de promesse quant au règlement du grief.
À l'occasion, vous devrez présenter la cause seul. Cela se produira dans les cas de conflit entre le membre qui a présenté le grief et la surveillante ou le surveillant ou lorsque les effectifs sont dispersés plutôt que concentrés dans une même région. Si vous présentez la cause seule, faites rapport à la requérante ou au requérant le plus tôt possible, informez-le de la démarche suivie ainsi que des résultats. Préparez-vous à répondre à toutes ses questions.
Il n'est jamais recommandable que les requérant-e-s présentent leurs propres griefs. La convention collective n'est pas la propriété d'un membre en particulier et on doit toujours en confier l'application à un représentant ou à une représentante du syndicat — la déléguée ou le délégué syndical. Un grief présenté par un individu peut conduire à un règlement qui léserait les droits de tous les membres dans l'avenir.
Aux yeux de la loi, l'AFPC est tenue de représenter tous les membres d'une unité de négociation, à défaut de quoi le syndicat pourrait être poursuivi en justice. Il est d'autant plus important, par conséquent, qu'un représentant ou une représentante du syndicat se charge du règlement des griefs.
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