Le grief constitue un des outils les plus efficaces dont disposent les travailleurs et travailleuses pour protéger leurs droits. Pour obtenir une définition précise d'un grief, vous devrez consulter votre convention collective.

Fondamentalement, un grief est une plainte écrite à l'endroit d'un acte ou d'une omission de la part de l'employeur en ce qui a trait à des questions se rapportant aux conditions d'emploi. Le droit de déposer un grief est un droit légal décrit dans la législation du travail particulière qui vous régit.

Les griefs résultent de la violation des droits des travailleurs et travailleuses. Le traitement initial des griefs relève de la section locale et il constitue une des plus importantes tâches des délégué‑e‑s syndicaux. À titre de délégué‑e, il vous incombe de décider quels droits ont été violés et de déterminer s'il y a matière à grief. Les griefs sont également très importants à la table des négociations pour établir la nécessité de modifier la convention collective ou d'y faire des ajouts.

Les griefs découlent des problèmes des membres, de leur insatisfaction, de leurs plaintes et de leurs attentes. De par leur nature même, ils intègrent les travailleurs et les travailleuses dans le syndicalisme au jour le jour. Bien que les griefs ne plaisent à personne parce qu'ils traitent de situations et de questions litigieuses, ils représentent néanmoins l'occasion d'impliquer des gens dans le syndicat et de démontrer de façon réelle et visuelle la puissance du syndicat.

Puisque le grief survient en milieu de travail, le délégué ou la déléguée devrait être la première personne à entreprendre des mesures de redressement. Vous représentez le syndicat en milieu de travail, et votre attitude envers les griefs influencera celle de vos collègues de travail. La convention collective existe dans le but de protéger les travailleurs et travailleuses, mais elle ne peut le faire que si elle est appliquée. À titre de délégué‑e syndical, votre vigilance à protéger les droits des employé‑e‑s aux termes de la convention collective incitera vos confrères et consœurs à s'affirmer et à protéger leurs propres droits.

Genre de griefs

• Un grief individuel est déposé lorsqu'il s'agit d'une affaire individuelle  — plus particulièrement si un redressement financier individuel est demandé, à titre d'exemple, à l'égard d'heures supplémentaires ou d'une suspension.
• Un grief collectif est déposé lorsqu'un groupe d'employé‑e‑s a été lésé de la même façon par une décision de la direction et qu'il tente d'obtenir la même mesure de réparation. Dans ce cas, le nom de tous les membres du groupe figurent sur le grief. L'annulation d'un congé annuel en serait un exemple. Vérifiez votre convention collective ou la législation du travail pertinente pour voir si vous pouvez déposer des griefs collectifs. Des griefs individuels et collectifs peuvent être déposés en application de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP).
• Les conventions collectives pour les unités visées par le Code canadien du travail et la plupart des codes de travail provinciaux précisent que les griefs d'interprétation et syndicaux peuvent être déposés. Ces griefs concernent les questions d'application générale de la convention collective ou qui touchent à l'ensemble du syndicat. Les griefs d'interprétation et syndicaux devraient être clairement identifiés à ce titre; ils appartiennent au syndicat (et non aux membres individuels) et sont signés par un membre de l'exécutif local. Un exemple serait l'interprétation du congé pour activité syndicale.

C'est la convention collective que vous devez consulter en premier lieu pour déterminer si le problème constitue une violation du contrat. S'il s'agit clairement d'une violation, celle‑ci sera facile à établir. Si le problème relève de l'interprétation de la convention collective, cela ne sera pas aussi facile.

La procédure de règlement des griefs

Toute convention collective renferme un article qui se rapporte à la procédure de règlement des griefs. Lisez‑le, étudiez‑le. Des griefs peuvent être rejetés parce que la procédure appropriée et les délais n'ont pas été respectés. Le respect des délais est essentiel. Trop de griefs sont déboutés parce que les délais ne sont pas respectés.

La procédure de règlement des griefs renferme des clauses qui décrivent clairement le nombre d'étapes à suivre, qui est le représentant ou la représentante de la direction à chaque palier de la procédure et les délais établis pour le dépôt d'un grief et son renvoi aux échelons supérieurs. Ces étapes doivent nécessairement être suivies. Dans certains cas, par exemple le harcèlement sexuel, votre convention collective peut permettre au membre de sauter une ou plusieurs étapes de la procédure de règlement des griefs.

Une procédure type de règlement des griefs comporte de deux à quatre étapes selon la structure de l'organisation. Cela ne comprend pas l'étape de la plainte (le cas échéant) ni le dernier échelon, soit l'arbitrage lorsque la question n'a pu être réglée à un des paliers de la procédure de règlement des griefs.

Cette procédure repose sur le principe selon lequel les personnes les plus directement touchées par le conflit devraient d'abord tenter de le régler. En cas d'échec, on fera appel à des représentant‑e‑s des deux parties ayant de plus en plus d'autorité à mesure que le grief franchit les différentes étapes jusqu'à l'arbitrage.

Le fait de régler un grief aux paliers inférieurs comporte des avantages. En tant que délégué‑e syndical, le règlement d'un grief au premier palier vous fera jouir d'une réputation accrue et réaffirmera l'autorité du syndicat auprès de vos membres et de la direction locale. Le règlement d'un grief au stade initial permet aux dirigeant‑e‑s de la section locale, aux militant‑e‑s et au personnel de l'AFPC de se consacrer à d'autres problèmes.

Il est reconnu que plus vous franchissez de paliers dans la procédure de règlement des griefs, plus il est difficile de régler le grief parce que chaque partie aura de plus en plus à perdre.

L'arbitrage des griefs

L'arbitrage constitue la dernière étape de la procédure de règlement des griefs (lorsqu'un grief est arbitrable) et consiste en une audience devant un tiers impartial, habituellement un arbitre seul nommé aux termes de la loi du travail applicable (p. ex., le Code canadien du travail), à moins que la convention collective n'en décide autrement. L'arbitre entend la cause et rédige la décision qui lie toutes les parties.

L'arbitre ne peut qu'interpréter la convention telle que libellée. Il ne peut la modifier, l'altérer, ni y ajouter, ou y supprimer des dispositions.

L'arbitre doit également se prononcer sur les griefs tels qu'ils sont présentés. C'est pour cette raison que le syndicat ne demande qu'un énoncé très général du grief sur la formule de présentation du grief pour éviter d'être restreint à un seul article ou clause de la convention.