Les faits donnent gain de cause à un grief : utilisez les sept questions essentielles pour recueillir tous les faits pertinents.

Qui : est en cause? Vous devez noter le nom complet du membre, ainsi que le nom de son employeur, de sa direction générale ou division, de sa section ou unité, ainsi que du titre et de la catégorie de son emploi. Obtenez également le nom et le titre de son supérieur immédiat ou de sa supérieure immédiate, y compris le nom et le titre de toute autre personne en cause.

Quoi : c'est-à-dire, en quoi consiste la violation? Le refus d'accorder un congé? L'absence d'un dispositif de sécurité sur une machine? Une mesure disciplinaire? L'application d'un traitement injuste par rapport aux autres travailleurs ou travailleuses?

Quand : l'acte ou le manquement donnant lieu au problème s'est-il produit? Notez les heures et les dates et, le cas échéant, la fréquence et la durée.

Où : l'incident s'est-il produit? Notez l'endroit exact ou les endroits si l'événement s'est produit en différents lieux. Notez la distance entre les lieux, si ce détail est pertinent au litige.

Pourquoi : l'incident est-il considéré comme un motif de grief ou une plainte? Y a-t-il eu violation de la convention collective, de la décision arbitrale, d'une loi, d'un règlement ou des politiques de l'employeur, de pratiques établies, etc.? Cette «question» permet de mettre le doigt sur l'élément qui fait l'objet de la violation.

But visé : Il s'agit des mesures qui s'imposent pour corriger l'injustice, c'est-à-dire pour placer le membre lésé dans la situation où il se serait trouvé si l'incident (acte ou omission) ne s'était pas produit. Demandez un redressement complet  — remboursement, dossiers purgés, … Si vous désirez une audience à chaque palier, mentionnez-le.

Halte là! révisez votre cause. Avez-vous consigné tous les faits présentés par le membre? Posez des questions jusqu'à ce que vous obteniez tout ce dont vous avez besoin.

Autres sources de renseignements à vérifier :

• autres travailleurs et travailleuses;
• témoins;
• surveillant-e  — il est habituellement préférable de s'entretenir avec le surveillant ou la surveillante au sujet du problème avant de déposer une plainte ou un grief. Le point de vue de cette personne et ses explications de la situation vous fourniront un tableau plus précis des faits parce que vous aurez entendu la version du membre et celle de son surveillant ou surveillante. Ce n'est ni le moment ni l'endroit de plaider votre cause. Vous recueillez simplement d'autres faits. Consignez les renseignements obtenus sur la formule de données pour la gouverne des délégué-e-s syndicaux.
• vos collègues délégué-e-s ainsi que les dirigeant-e-s  — ils peuvent vous fournir des exemples de griefs antérieurs semblables;
• le dossier personnel du membre  — s'il s'agit d'une mesure disciplinaire. Demandez qu'on vous accorde l'accès aux dossiers de l'employeur ou à tout autre organisme gouvernemental lorsque l'information est pertinente au grief ou à la plainte;
• les dossiers du syndicat;
• la convention collective;
• le dossier sur les griefs de la section locale relativement aux causes antérieures;
• les bulletins de l'AFPC sur l'arbitrage des griefs;
• les représentant-e-s régionaux dans les bureaux régionaux de l'AFPC;
• la législation  — les lois et les règlements;
• les directives et politiques de l'employeur;
• les manuels de gestion du personnel. Pour les employé-e-s dont l'employeur est le Conseil du Trésor, les mises à jour de ces manuels n'existent que sur Internet;
• les représentant-e-s de l'Élément pour les employé-e-s du Conseil du Trésor;
• les politiques de l'Élément et de l'Alliance.

Enfin, préparez-vous à répondre à tous les arguments que la direction fera vraisemblablement valoir et entendez-vous avec le membre lésé sur le redressement qui s'impose.

À retenir : Votre convention collective ne vous permet peut-être pas de quitter votre travail de plein droit pour mener une enquête ou présenter un grief ou une plainte. Vérifiez le libellé de la convention collective et suivez la procédure établie. Il vous incombe de respecter la convention collective.

Une fois que vous aurez contrôlé tous les éléments et que vous serez en mesure de préparer le grief, peut-être désirerez-vous étudier la plainte avec le surveillant ou la surveillante pour lui donner une chance de résoudre le problème à son niveau.

Efforcez-vous toujours de dissuader le requérant ou la requérante d'aller discuter de son problème avec le surveillant ou la surveillante à moins que vous ne l'accompagniez.

À défaut de résoudre le problème ainsi, vous devez le présenter au surveillant ou à la surveillante sous forme de grief écrit en vue de sa transmission à l'agent-e désigné par l'employeur pour s'occuper des griefs au premier palier de la procédure.