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Le coin des délégué-e-s syndicaux

Prochaine réunion le 26 novembre 2007

On vous offre maintenant: Protection des renseignements personnels au travail
Est-ce que les représentant-es des syndicaux peuvent utiliser leur courriel de l’employeur?
Est-ce-que les lois sur la protection des renseignements personnels limite l’information que l’employeur peut vous donner au sujet des membres?
Quel sort d’information est-ce qu’un-e employée est obligatoire a donner à l’employeur?
Pour plus amples informations.

Quel est le rôle de la déléguée ou du délégué syndical-e?

Pour de nombreux membres, la déléguée ou le délégué syndical constitue le visage du syndicat. Cette personne constitue la présence visible du syndicat dans le lieu de travail; à titre d'agent-e syndical, elle travaille et interagit avec les membres et les représente dans un secteur de travail particulier. Cette personne fait appliquer la convention collective et protège les droits que les membres ont acquis au moyen de la négociation collective et d'autres actions du syndicat. Les délégué-e-s syndicaux sont élus ou nommés au sein de la section locale.

La déléguée ou le délégué n'est pas seul à œuvrer au sein de la section locale. Il forme, avec d'autres délégué-e-s syndicaux, le «réseau des délégué-e-s». Le «réseau des délégué-e-s» confère au syndicat sa puissance et permet à celui-ci de rencontrer la direction sur un plan d'égalité.

Vous êtes, en votre qualité de délégué-e, l'agent-e de liaison entre l'exécutif de la section locale et les membres. Vous avez la tâche de vous assurer que les membres que vous représentez en milieu de travail connaissent les activités de leur syndicat et de leur section locale et il vous incombe également de veiller à ce que le syndicat et la section locale soient renseignés sur les opinions des membres que vous représentez face à telle ou telle question.

La déléguée ou le délégué est la pierre angulaire du syndicat; vous avez le pouvoir de faire en sorte que votre section locale soit puissante, représentative et qu'elle protège efficacement les droits de ses membres.

Si vous êtes intéressé-e, veuillez contacter l'exécutif de votre section locale.

Voici des renseignements, des formulaires à télécharger, des liens et d'autres outils qui pourraient vous êtres utiles. Cliquez sur le sujet, qui vous rendra à la section pertinante ou naviguez la page vous-même.

Les liens marqués link is pdf document sont en format .pdf, les liens marquéslink opens in new window ouvriront une nouvelle fenêtre.

Voulez-vous ajouter un lien ou d'autres renseignements utiles aux délégué-e-s syndicaux? Envoyez-nous un courriel email link.

Renseignements généraux

Le rôle de la déléguée ou du délégué syndical - Les taches : ce que vous aurez besoin de savoir, d'avoir et de faire.

Nos droits en vertu de la loi - Les membres du syndicat ont des droits! Ne laissez personne vous en priver.

Au sujet du Comité de consultation patronale-syndicale -  Le rôle des délégué-e-s syndicaux au comité de consultation patronale-syndicale.

Lexique des délégué-e-s syndicaux - Quelques termes syndicaux.

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La formation syndicale

La formation syndicale est très importante dans le mouvement syndicale. L'AFPC offre la formation de niveau de base et de niveau avancé pour les membres.

Au sujet de la formation syndicale dans la région de la capitale nationale.

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Les griefs et l'arbitrage des griefs

La définition d'un grief Les genres de griefs, la procédure de règlement des griefs, l'arbitrage des griefs.

Résolution de problèmes : griefs et plaintes Reconnaître un grief.

Rémunération d'intérim: Quelques Principes link is pdf document

Griefs de classification  - Renseignements du site web national.

Les mesures disciplinaires : facteurs atténuants link is pdf document

Les mesures disciplinaires - Droits à la représentation syndicale link is pdf document

Le devoir de juste représentation link is pdf document  

Les faits donnent gain de cause à un grief : utilisez les sept questions essentielles pour recueillir tous les faits pertinents.

Enquête à l'endroit d'une plainte ou d'un grief - Recueillir les faits.

Interprétation des conventions collectives link is pdf document - Les astuces d'interprétation des conventions collectives

Modèle de formulaire de présentation d'un grief link is pdf document

Liste de vérification des dossiers de grief de l'AFPC 

Griefs et arbitrage des griefs - Sommaire des dossiers récents présentant un intérêt  - Liste du site web national.

Audition du grief   Éléments essentiels à garder à l'esprit lors de la préparation de votre cause.

Modèle de formulaire de transmission des griefs link is pdf document

Diagramme des griefs touchant les relations de travail link is pdf document

Rédaction du grief Des exemples et renseignements au sujet de la transmission du grief.

Audition du grief Éléments essentiels à garder à l'esprit lors de la préparation de votre cause et lors de la présentation du grief.

Les nécessités du service: Quelques principes link is pdf document - Les nécessités du service sont une question de fait à être déterminée de façon ponctuelle...

Congé de maladie, certificats médicaux, Examens médicaux et questions connexes link is pdf document - Quelques principes

« Congé spécial » payé – tempêtes de neige/temps inclémentlink is pdf document - Les principes résument ce que nous avons appris des décisions arbitrales sur les nombreux griefs ayant trait au refus de « congé spécial ».

Feuille de route syndicale

Pratiques déloyales de travail link is pdf document - Les pratiques déloyales de travail portent atteinte au droit des travailleuses et
travailleurs d'adhérer à un syndicat et d'y participer, ou au droit du syndicat de représenter ses membres.

Utiliser les 7 questions pour recueillir les faits… des exemples  

Le réaménagement des effectifs et vos droits link opens in new window - Fiches d'information concernant l'ARE du site Web national.

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Lois et politiques

Loi sur l'emploi dans la Fonction publique (LEFP)

Document de référence sur la transition vers la LEFP (05-30)

Code canadien du travail ( L.R., 1985, ch. L-2 ) 

Code canadien du travail, Pt II  - Santé et sécurité au travail

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Loi de 1995 sur les relations de travail d'Ontario

Normes d'emploi (Loi de 2000 sur les)de l'Ontario

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail de l' Ontario

Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public

Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne

Loi sur les employeurs et employés

Contrat social Ontario(Loi de 1993 sur le), 's Social Contract Act, 1993

Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles

Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), Ontario

Liste alphabétique des politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor 

Loi sur la modernisation de la Fonction Publique  - Renseignements au site Web du Conseil du Trésor

Guide de référence sur le Système de gestion informelle des conflits (SGIC)  - Renseignements au site Web du Conseil du Trésor

Commission de l'équité salariale – Gouvernement du Québec

À propos... pourquoi une loi? – Commission de l'équité salariale

À propos, qu'est-ce que l'équité salariale? – Commission de l'équité salariale

Lois sur les normes du travail – Commission des normes du travail, Gouvernement du Québec

Code du travail du Québec – Gouvernement du Québec

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) Ontario  

Commission de la santé et de la sécurité du travail, Quebec 

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Conventions collectives

Société canadienne des postes et l'Alliance de la Fonction publique du Canada Date d'expiration : 31 août 2008 

Agence du revenu du Canada 

Agence canadienne d'inspection des aliments 

Agence Parcs Canada  Les taux régionaux de rémunération 

Musées et arts document open in new window

Opérations des enquêtes statistiques - Intervieweuses et intervieweurs des bureaux régionaux 

Opérations des enquêtes statistiques - Intervieweuses et intervieweurs sur le terrain 

Tables du Conseil du Trésor
. Table 1 – Services des programmes et de l'administrationdocument open in new window
. Table 2 – Services de l'exploitation document open in new window
. Table 3 –Services techniques document open in new window
. Table 5 – Enseignement et bibliothéconomie  document open in new window

Modifications principales apportées aux conventions collectives de l'AFPC - 2005 link opens in new window

Autres unités: visit the national website 

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Les droits de la personne & l'obligation d'adaptation

Obligation d'adaptation: guide de l'AFPC pour les représentantes et représentants locaux

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale (Conseil du Trésor)

Les décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne depuis l'année 1979 Canada Human Rights Tribunal decisions  - Recherchez par engin, ou des listes en différentes ordres

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