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Le coin des délégué-e-s syndicaux

Quel est le rôle de la déléguée ou du délégué syndical-e?

Pour de nombreux membres, la déléguée ou le délégué syndical constitue le visage du syndicat. Cette personne constitue la présence visible du syndicat dans le lieu de travail; à titre d'agent-e syndical, elle travaille et interagit avec les membres et les représente dans un secteur de travail particulier. Cette personne fait appliquer la convention collective et protège les droits que les membres ont acquis au moyen de la négociation collective et d'autres actions du syndicat. Les délégué-e-s syndicaux sont élus ou nommés au sein de la section locale.

La déléguée ou le délégué n'est pas seul à œuvrer au sein de la section locale. Il forme, avec d'autres délégué-e-s syndicaux, le «réseau des délégué-e-s». Le «réseau des délégué-e-s» confère au syndicat sa puissance et permet à celui-ci de rencontrer la direction sur un plan d'égalité.

Vous êtes, en votre qualité de délégué-e, l'agent-e de liaison entre l'exécutif de la section locale et les membres. Vous avez la tâche de vous assurer que les membres que vous représentez en milieu de travail connaissent les activités de leur syndicat et de leur section locale et il vous incombe également de veiller à ce que le syndicat et la section locale soient renseignés sur les opinions des membres que vous représentez face à telle ou telle question.

La déléguée ou le délégué est la pierre angulaire du syndicat; vous avez le pouvoir de faire en sorte que votre section locale soit puissante, représentative et qu'elle protège efficacement les droits de ses membres.

Si vous êtes intéressé-e, veuillez contacter l'exécutif de votre section locale.

Voici des renseignements, des formulaires à télécharger, des liens et d'autres outils qui pourraient vous êtres utiles. Cliquez sur le sujet, qui vous rendra à la section pertinante ou naviguez la page vous-même.

Les liens marqués link is pdf document sont en format .pdf, les liens marquéslink opens in new window ouvriront une nouvelle fenêtre.

Renseignements généraux

Le rôle de la déléguée ou du délégué syndical - Les taches : ce que vous aurez besoin de savoir, d'avoir et de faire.

Nos droits en vertu de la loi - Les membres du syndicat ont des droits! Ne laissez personne vous en priver.

Au sujet du Comité de consultation patronale-syndicale -  Le rôle des délégué-e-s syndicaux au comité de consultation patronale-syndicale.

Lexique des délégué-e-s syndicaux - Quelques termes syndicaux.

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La formation syndicale

La formation syndicale est très importante dans le mouvement syndicale. L'AFPC offre la formation de niveau de base et de niveau avancé pour les membres.

Au sujet de la formation syndicale dans la région de la capitale nationale.

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Les griefs et l'arbitrage des griefs

La définition d'un grief Les genres de griefs, la procédure de règlement des griefs, l'arbitrage des griefs.

Résolution de problèmes : griefs et plaintes Reconnaître un grief.

Rémunération d'intérim: Quelques Principes link is pdf document

Griefs de classification  - Renseignements du site web national.

Les mesures disciplinaires : facteurs atténuants link is pdf document

Les mesures disciplinaires - Droits à la représentation syndicale link is pdf document

Le devoir de juste représentation link is pdf document  

Les faits donnent gain de cause à un grief : utilisez les sept questions essentielles pour recueillir tous les faits pertinents.

Enquête à l'endroit d'une plainte ou d'un grief - Recueillir les faits.

Interprétation des conventions collectives link is pdf document - Les astuces d'interprétation des conventions collectives

Modèle de formulaire de présentation d'un grief link is pdf document

Liste de vérification des dossiers de grief de l'AFPC 

Griefs et arbitrage des griefs - Sommaire des dossiers récents présentant un intérêt  - Liste du site web national.

Audition du grief   Éléments essentiels à garder à l'esprit lors de la préparation de votre cause.

Modèle de formulaire de transmission des griefs link is pdf document

Diagramme des griefs touchant les relations de travail link is pdf document

Rédaction du grief Des exemples et renseignements au sujet de la transmission du grief.

Audition du grief Éléments essentiels à garder à l'esprit lors de la préparation de votre cause et lors de la présentation du grief.

Les nécessités du service: Quelques principes link is pdf document - Les nécessités du service sont une question de fait à être déterminée de façon ponctuelle...

Congé de maladie, certificats médicaux, Examens médicaux et questions connexes link is pdf document - Quelques principes

« Congé spécial » payé – tempêtes de neige/temps inclémentlink is pdf document - Les principes résument ce que nous avons appris des décisions arbitrales sur les nombreux griefs ayant trait au refus de « congé spécial ».

Feuille de route syndicale

Pratiques déloyales de travail link is pdf document - Les pratiques déloyales de travail portent atteinte au droit des travailleuses et
travailleurs d'adhérer à un syndicat et d'y participer, ou au droit du syndicat de représenter ses membres.

Utiliser les 7 questions pour recueillir les faits… des exemples  

Le réaménagement des effectifs et vos droits link opens in new window - Fiches d'information concernant l'ARE du site Web national.

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Lois et politiques

Juridiction fédérale

Voir à partir du site de la Commission de la fonction publique du Canada les liens à jour vers différentes lois et règlements touchant la fonction publique :

  • Loi sur l'emploi dans la fonction publique (2003, ch. 22 )
  • Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
    (site Web de la Gazette du Canada)
  • Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique
  • Règlement sur les langues officielles — nominations dans la fonction publique
  • Règlement concernant les activités politiques
  • Règlement visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
    (site Web de la Gazette du Canada)
  • Décret abrogeant certains décrets d'exemptions
    (site Web de la Gazette du Canada)

Autres législations pertinentes

  • Loi sur la modernisation de la fonction publique
  • Loi sur la gestion des finances publiques
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Loi sur l'équité en matière d'emploi
  • Loi sur les langues officielles

Juridiction ontarienne

Juridiction québécoise

Conventions collectives

Les conventions collectives courantes se trouvent facilement sur le site national de l'AFPC, dans la section "Unités de négociation".

Les droits de la personne & l'obligation d'adaptation

 

Sur demande, l'AFPC offre ses publications dans des formats substituts (gros caractères, RTF, etc). Pour obtenir un document de ce site Web dans l'un de ces formats, contactez notre webmestre.

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