Le coin des délégué-e-s syndicaux
On vous offre maintenant: Protection des renseignements personnels au travail
Est-ce que les représentant-es des syndicaux peuvent utiliser leur courriel de l’employeur?
Est-ce-que les lois sur la protection des renseignements personnels limite l’information que l’employeur peut vous donner au sujet des membres?
Quel sort d’information est-ce qu’un-e employée est obligatoire a donner à l’employeur?
Pour plus amples informations.
Quel est le rôle de la déléguée ou du
délégué syndical-e?
Pour
de nombreux membres, la déléguée
ou le délégué syndical constitue
le visage du syndicat. Cette personne constitue la présence
visible du syndicat dans le lieu de travail; à
titre d'agent-e syndical, elle travaille et
interagit avec les membres et les représente dans
un secteur de travail particulier. Cette personne fait
appliquer la convention collective et protège les
droits que les membres ont acquis au moyen de la négociation
collective et d'autres actions du syndicat. Les
délégué-e-s syndicaux
sont élus ou nommés au sein de la section
locale.
La déléguée ou le
délégué n'est pas seul à
œuvrer au sein de la section locale. Il forme, avec
d'autres délégué-e-s
syndicaux, le «réseau des délégué-e-s».
Le «réseau des délégué-e-s»
confère au syndicat sa puissance et permet à
celui-ci de rencontrer la direction sur un plan
d'égalité.
Vous êtes, en votre qualité
de délégué-e, l'agent-e
de liaison entre l'exécutif de la section
locale et les membres. Vous avez la tâche de vous
assurer que les membres que vous représentez en
milieu de travail connaissent les activités de
leur syndicat et de leur section locale et il vous incombe
également de veiller à ce que le syndicat
et la section locale soient renseignés sur les
opinions des membres que vous représentez face
à telle ou telle question.
La déléguée ou le
délégué est la pierre angulaire du
syndicat; vous avez le pouvoir de faire en sorte que votre
section locale soit puissante, représentative et
qu'elle protège efficacement les droits de
ses membres.
Si vous êtes intéressé-e,
veuillez contacter l'exécutif de votre section
locale.
Voici des renseignements, des formulaires
à télécharger, des liens et d'autres
outils qui pourraient vous êtres utiles. Cliquez sur
le sujet, qui vous rendra à la section pertinante
ou naviguez la page vous-même. Les
liens marqués sont en format .pdf, les liens
marqués ouvriront une nouvelle fenêtre. |
Voulez-vous ajouter un lien ou d'autres renseignements
utiles aux délégué-e-s syndicaux? Envoyez-nous un courriel
.
Renseignements
généraux
Le rôle de la déléguée
ou du délégué syndical - Les taches :
ce que vous aurez besoin de savoir, d'avoir et de faire.
Nos droits en vertu de la loi -
Les membres du syndicat ont des droits! Ne laissez personne vous
en priver.
Au sujet du Comité de consultation
patronale-syndicale - Le rôle des délégué-e-s
syndicaux au comité de consultation patronale-syndicale.
Lexique des délégué-e-s
syndicaux - Quelques termes syndicaux.
[haut]
La formation syndicale
La formation syndicale est très importante
dans le mouvement syndicale. L'AFPC offre la formation de niveau
de base et de niveau avancé pour les membres.
Au sujet de la
formation syndicale dans la région
de la capitale nationale.
[haut]
Les griefs
et l'arbitrage des griefs
La définition d'un grief
Les genres de griefs, la procédure de
règlement des griefs, l'arbitrage des griefs.
Résolution de problèmes : griefs et plaintes
Reconnaître un grief.
Rémunération d'intérim: Quelques Principes
Griefs de classification - Renseignements du site web national.
Les mesures disciplinaires :
facteurs atténuants
Les mesures disciplinaires
- Droits à la représentation syndicale
Le devoir
de juste représentation
Les faits donnent gain de cause à un grief : utilisez les sept questions essentielles pour recueillir tous les faits pertinents.
Enquête à l'endroit d'une plainte ou d'un grief - Recueillir les faits.
Interprétation
des
conventions
collectives - Les astuces d'interprétation des conventions collectives
Modèle de formulaire de présentation d'un grief 
Liste de vérification des dossiers de grief de l'AFPC 
Griefs et arbitrage des griefs - Sommaire des dossiers récents présentant un intérêt - Liste du site web national.
Audition du grief
Éléments essentiels à garder à l'esprit lors de la préparation de votre cause.
Modèle de formulaire de transmission des griefs
Diagramme des griefs touchant les relations de travail 
Rédaction du grief Des exemples et renseignements au sujet de la transmission du grief.
Audition du grief Éléments essentiels à garder à l'esprit lors de la préparation de votre cause et lors de la présentation du grief.
Les nécessités du service: Quelques principes - Les nécessités du service sont une question de fait à être déterminée
de façon ponctuelle...
Congé de maladie, certificats médicaux, Examens médicaux et questions connexes - Quelques principes
« Congé spécial » payé – tempêtes de neige/temps inclément - Les principes résument ce que nous avons appris des décisions
arbitrales sur les nombreux griefs ayant trait au refus de « congé spécial ».
Feuille de route syndicale 
Pratiques déloyales de travail - Les pratiques déloyales de travail portent atteinte au droit des travailleuses et
travailleurs d'adhérer à un syndicat et d'y participer, ou au droit du syndicat de
représenter ses membres.
Utiliser les 7 questions pour recueillir les faits… des exemples
Le réaménagement des effectifs et vos droits - Fiches d'information concernant l'ARE du site Web national.
[haut]
Lois et politiques
Loi sur l'emploi dans la Fonction publique (LEFP) 
Document de référence sur la transition vers la LEFP (05-30) 
Code canadien du travail ( L.R., 1985, ch. L-2 ) 
Code canadien du travail, Pt II - Santé et sécurité au travail
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 
Loi de 1995 sur les relations de travail d'Ontario 
Normes d'emploi (Loi de 2000 sur les)de l'Ontario 
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail de l' Ontario 
Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public 
Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne 
Loi sur les employeurs et employés 
Contrat social Ontario(Loi de 1993 sur le), 's
Social Contract Act, 1993 
Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles 
Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), Ontario 
Liste alphabétique des politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor 
Loi sur la modernisation de la Fonction Publique - Renseignements au site Web du Conseil du Trésor
Guide de référence sur le Système de gestion informelle des conflits (SGIC) - Renseignements au site Web du Conseil du Trésor
Commission
de l'équité salariale – Gouvernement du Québec 
À
propos... pourquoi une loi? – Commission de l'équité
salariale 
À
propos, qu'est-ce que l'équité salariale? –
Commission de l'équité salariale 
Lois sur les normes du travail – Commission des normes du travail, Gouvernement du Québec 
Code
du travail du Québec – Gouvernement du Québec 
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) Ontario 
Commission de la santé et de la sécurité du travail, Quebec 
[haut]
Conventions collectives
Les conventions collectives courantes se trouvent facilement sur le site national de l'AFPC, dans la section "Unités de négociation".
Les droits de la personne & l'obligation d'adaptation
Obligation d'adaptation: guide de l'AFPC pour les représentantes et représentants locaux 
Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale (Conseil du Trésor) 
Les décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne depuis l'année 1979 Canada
Human Rights Tribunal decisions - Recherchez par engin, ou des listes en différentes ordres 
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