Le coin des délégué-e-s syndicaux
Quel est le rôle de la déléguée ou du
délégué syndical-e?
Pour
de nombreux membres, la déléguée
ou le délégué syndical constitue
le visage du syndicat. Cette personne constitue la présence
visible du syndicat dans le lieu de travail; à
titre d'agent-e syndical, elle travaille et
interagit avec les membres et les représente dans
un secteur de travail particulier. Cette personne fait
appliquer la convention collective et protège les
droits que les membres ont acquis au moyen de la négociation
collective et d'autres actions du syndicat. Les
délégué-e-s syndicaux
sont élus ou nommés au sein de la section
locale.
La déléguée ou le
délégué n'est pas seul à
œuvrer au sein de la section locale. Il forme, avec
d'autres délégué-e-s
syndicaux, le «réseau des délégué-e-s».
Le «réseau des délégué-e-s»
confère au syndicat sa puissance et permet à
celui-ci de rencontrer la direction sur un plan
d'égalité.
Vous êtes, en votre qualité
de délégué-e, l'agent-e
de liaison entre l'exécutif de la section
locale et les membres. Vous avez la tâche de vous
assurer que les membres que vous représentez en
milieu de travail connaissent les activités de
leur syndicat et de leur section locale et il vous incombe
également de veiller à ce que le syndicat
et la section locale soient renseignés sur les
opinions des membres que vous représentez face
à telle ou telle question.
La déléguée ou le
délégué est la pierre angulaire du
syndicat; vous avez le pouvoir de faire en sorte que votre
section locale soit puissante, représentative et
qu'elle protège efficacement les droits de
ses membres.
Si vous êtes intéressé-e,
veuillez contacter l'exécutif de votre section
locale.
Voici des renseignements, des formulaires
à télécharger, des liens et d'autres
outils qui pourraient vous êtres utiles. Cliquez sur
le sujet, qui vous rendra à la section pertinante
ou naviguez la page vous-même. Les
liens marqués  sont en format .pdf, les liens
marqués ouvriront une nouvelle fenêtre. |
Renseignements
généraux
Le rôle de la déléguée
ou du délégué syndical - Les taches :
ce que vous aurez besoin de savoir, d'avoir et de faire.
Nos droits en vertu de la loi -
Les membres du syndicat ont des droits! Ne laissez personne vous
en priver.
Au sujet du Comité de consultation
patronale-syndicale - Le rôle des délégué-e-s
syndicaux au comité de consultation patronale-syndicale.
Lexique des délégué-e-s
syndicaux - Quelques termes syndicaux.
[haut]
La formation syndicale
La formation syndicale est très importante
dans le mouvement syndicale. L'AFPC offre la formation de niveau
de base et de niveau avancé pour les membres.
Au sujet de la
formation syndicale dans la région
de la capitale nationale.
[haut]
Les griefs
et l'arbitrage des griefs
La définition d'un grief
Les genres de griefs, la procédure de
règlement des griefs, l'arbitrage des griefs.
Résolution de problèmes : griefs et plaintes Reconnaître un grief.
Rémunération d'intérim: Quelques Principes
Griefs de classification - Renseignements du site web national.
Les mesures disciplinaires :
facteurs atténuants
Les mesures disciplinaires
- Droits à la représentation syndicale
Le devoir
de juste représentation
Les faits donnent gain de cause à un grief : utilisez les sept questions essentielles pour recueillir tous les faits pertinents.
Enquête à l'endroit d'une plainte ou d'un grief - Recueillir les faits.
Interprétation
des
conventions
collectives - Les astuces d'interprétation des conventions collectives
Modèle de formulaire de présentation d'un grief
Liste de vérification des dossiers de grief de l'AFPC
Griefs et arbitrage des griefs - Sommaire des dossiers récents présentant un intérêt - Liste du site web national.
Audition du grief
Éléments essentiels à garder à l'esprit lors de la préparation de votre cause.
Modèle de formulaire de transmission des griefs
Diagramme des griefs touchant les relations de travail
Rédaction du grief Des exemples et renseignements au sujet de la transmission du grief.
Audition du grief Éléments essentiels à garder à l'esprit lors de la préparation de votre cause et lors de la présentation du grief.
Les nécessités du service: Quelques principes - Les nécessités du service sont une question de fait à être déterminée
de façon ponctuelle...
Congé de maladie, certificats médicaux, Examens médicaux et questions connexes - Quelques principes
« Congé spécial » payé – tempêtes de neige/temps inclément - Les principes résument ce que nous avons appris des décisions
arbitrales sur les nombreux griefs ayant trait au refus de « congé spécial ».
Feuille de route syndicale
Pratiques déloyales de travail - Les pratiques déloyales de travail portent atteinte au droit des travailleuses et
travailleurs d'adhérer à un syndicat et d'y participer, ou au droit du syndicat de
représenter ses membres.
Utiliser les 7 questions pour recueillir les faits… des exemples
Le réaménagement des effectifs et vos droits - Fiches d'information concernant l'ARE du site Web national.
[haut]
Lois et politiques
Juridiction fédérale
Voir à partir du site de la Commission de la fonction publique du Canada les liens à jour vers différentes lois et règlements touchant la fonction publique :
- Loi sur l'emploi dans la fonction publique (2003, ch. 22 )
- Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
(site Web de la Gazette du Canada)
- Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique
- Règlement sur les langues officielles — nominations dans la fonction publique
- Règlement concernant les activités politiques
- Règlement visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
(site Web de la Gazette du Canada)
- Décret abrogeant certains décrets d'exemptions
(site Web de la Gazette du Canada)
Autres législations pertinentes
- Loi sur la modernisation de la fonction publique
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Charte canadienne des droits et libertés
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Loi sur l'équité en matière d'emploi
- Loi sur les langues officielles
Juridiction ontarienne
Juridiction québécoise
Conventions collectives
Les conventions collectives courantes se trouvent facilement sur le site national de l'AFPC, dans la section "Unités de négociation".
Les droits de la personne & l'obligation d'adaptation
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