Le vice-président exécutif régional de la Région de la capitale nationale, John Baglow, déclare la réunion ouverte à 9 h.

PRÉSENTATION PAR NYCOLE TURMEL, PRÉSIDENTE NATIONALE

La consoeur Nycole Turmel s'adresse aux personnes présentes sur bande vidéo. Cliquez ici pour lire le texte.

MOT D'OUVERTURE - JOHN BAGLOW, VPER-RCN

Le confrère John Baglow déclare l'ouverture de la séance. Cliquez ici pour lire ses observations.

RATIFICATION DES MEMBRES DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE

p/a John Baglow et Barb Stewart

Que les consoeurs Betty Bannon, présidente et Carol-Anne Grenier et Grace Grimes soient reconnues membres accrédités du comité des mises en candidature.

MOTION ADOPTÉE.

ORDRE DU JOUR

p/a Monty Montgomery et John Jedrasik

Que soit adopté l'ordre du jour avec les modifications et ajouts suivants :

• Impôt sur les versements d'intérêt relatifs à l'équité salariale, sous la rubrique Affaires nouvelles

• La décision Lajoie sur les rajustements rétroactifs, sous la rubrique Affaires nouvelles

• Don au fonds national pour alléger les difficultés du SEEFPO, sous la rubrique Affaires nouvelles

• Don au PAD, sous la rubrique Affaires nouvelles

• Conférence à l'intention des employeurs distincts, sous la rubrique Affaires nouvelles

• Initiative sur le logement à prix abordable, sous la rubrique Affaires nouvelles

p/a Christine Collins et Pat McGrath

• Qu'une résolution d'urgence sur la privatisation de Hydro One soit renvoyée au comité des résolutions.

MOTION ADOPTÉE.

RAPPORT SUR LES ACCRÉDITATIONS

p/a Francine Stuart et Judy Andersen

Que le rapport suivant soit adopté :

Il y a 37 délégué-e-s accrédités et 6 observatrices et observateurs à la présente assemblée générale annuelle.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 12 JANVIER 2002

p/a Jeff Wrinn et Trevor Lockett

Que soit déposé le rapport de l'Assemblée générale annuelle du Conseil de la RCN du 12 janvier 2002 tel qu'il a été présenté.

MOTION ADOPTÉE.

RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE

États financiers vérifiés de 2001

p/a Christine Collins et Trevor Lockett

Que soient adoptés les états financiers vérifiés de 2001 préparés par le cabinet d'experts-comptables McCay, Duff et Compagnie.

MOTION ADOPTÉE.

À ce point le confrère Baglow présente les membres du bureau de direction de la nouvelle section locale du Syndicat de la Santé nationale et du Bien-être social de la Tour Vanier. Ces membres assistent au cours Bâtir la solidarité syndicale à l'Alliance.

États financiers non vérifiés – du 1^er janvier 2002 au 19 avril 2002

p/a Christine Collins et John Jedrasik

Que soient approuvés les états financiers non vérifiés tels qu'ils ont été présentés.

MOTION ADOPTÉE.

ORDRE DU JOUR : PRÉSENTATION À LORRAINE CORMIER

La consoeur Geri McCormick offre un cadeau à la consoeur Lorraine Cormier au nom du Conseil de la RCN pour la remercier et lui rendre hommage pour toutes ses années de militantisme syndical et pour commémorer son travail précieux à titre de présidente du comité des femmes, d'animatrice de l'Alliance, de présidente de sa section locale de l'Agriculture et comme l'une des membres fondateurs du Conseil de la région de la capitale nationale. La consoeur McCormick fait lecture d'une note au nom de la consoeur Marie Mullaly rendant hommage à la consoeur Cormier.

RÉSOLUTIONS

La présidence est confiée au confrère Daniel Kinsella, président du comité des résolutions. Le confrère Kinsella présente les résolutions et le rapport du comité des résolutions.

La résolution suivante pour modifier les Statuts de l'AFPC-RCN est présentée au Conseil avec recommandation d'adoption par le comité des résolutions.

Resolution 1

ATTENDU QUE, conformément à l'article 14.5 des Statuts du Conseil de la RCN, la troisième réunion du conseil de la RCN, qui a lieu au cours de l'année qui précède le congrès national triennal de l'AFPC, est désignée comme le congrès de politique du Conseil de la RCN, en vue d'adopter les résolutions qui seront renvoyées au congrès national triennal de l'AFPC;

ET ATTENDU QUE, tous les trois ans, les autres régions donnent l'occasion aux dirigeantes et dirigeants nationaux de la région de participer à un congrès régional à titre de délégué-e votant;

ET ATTENDU QUE la région de la capitale nationale ne permet pas actuellement à tous les dirigeant-e-s nationaux de participer à titre de délégué-e-s votants;

IL EST RÉSOLU QUE, dans le cadre de sa troisième réunion tenue au cours de l'année précédant le congrès national triennal de l'AFPC, le Conseil de la région de la capitale nationale permette à tous les dirigeant-e-s nationaux de la RCN de s'inscrire comme délégué-e-s votants; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l'article 14.5 des Statuts du Conseil de la région de la capitale nationale soit remanié en ces termes :

Article 14 - ASSEMBLÉES DU CRCN DE L'AFPC,_CE QUI COMPREND L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

14.1 Le CRCN de l'AFPC tient son assemblée générale annuelle en mai de chaque année.

14.2 Les assemblées du CRCN de l'AFPC sont présidées par la vice-présidente exécutive régionale ou le vice-président exécutif régional - région de la capitale nationale, ou, en son absence, par la vice-présidente exécutive régionale suppléante ou le vice-président exécutif régional suppléant - région de la capitale nationale.

14.3 L'assemblée du CRCN de l'AFPC

adopte les règles de procédure régissant l'examen de toutes les questions dont elle est saisie;

statue sur toutes les résolutions et questions dont elle a été saisie par les sections locales, les succursales, les comités régionaux des femmes, les comités régionaux des groupes militant pour l'égalité, et le conseil régional d'Ottawa-Hull;

statue sur toute question administrative dont elle a été saisie par les délégué-e-s, de la façon prescrite par les règles de procédure adoptées par l'assemblée du CRCN pour la conduite harmonieuse de ses activités.

14.4 En plus d'observer les prescriptions énoncées en 14.3, l'assemblée générale annuelle du CRCN de l'AFPC :

élit les membres du bureau de direction du CRCN de l'AFPC (à l'exclusion des représentantes des comités régionaux des femmes et des représentantes ou représentants des comités des groupes militant pour l'égalité) mais incluant deux suppléantes ou suppléants hors cadre.

14.5 La troisième assemblée du Conseil de la RCN tenue au cours de l'année précédant le congrès national triennal de l'AFPC :

a) est désignée comme étant le congrès d'orientation du Conseil de la RCN, et a pour but de formuler des résolutions qui seront soumises au congrès national triennal de l'AFPC.

NOUVEAU

b) permet à tous les dirigeant-e-s nationaux de la RCN de s'inscrire comme délégué-e-s votants.

p/a Daniel Kinsella et Trevor Lockett

Que soit adoptée la recommandation d'adoption du comité des résolutions concernant la résolution 1.

MOTION ADOPTÉE.

Résolution d'urgence - Privatisation de Hydro-One

La résolution d'urgence suivante est présentée au Conseil, avec recommandation d'adoption par le comité des résolutions :

Attendu que le gouvernement de l'Ontario est en train de privatiser et de déréglémenter le secteur de l'électricité, sans débat public ou législatif ;

Attendu que le SCEP et le SCFP ont entrepris de contester légalement la décision du gouvernement de privatiser Hydro One ;

Attendu que la Cour supérieure de l'Ontario a décidé que le gouvernement n'a pas légalement le droit de privatiser le réseau de transport de l'énergie électrique de l'Ontario ;

Attendu que le gouvernement demeure acquis à l'idée de la privatisation et a fait savoir qu'il (1. modifiera la loi pour faciliter la privatisation d'Hydro One ou 2. en appellera de la décision de la Cour supérieure) ;

Attendu que la privatisation de l'électricité risque de faire grimper les prix et de déstabiliser l'approvisionnement au détriment de la population ontarienne ;

Il est résolu que le Conseil de la région de la capitale nationale s'oppose à la privatisation d'Hydro One et, en collaboration avec d'autres syndicats et groupes communautaires, veille à ce que la privatisation d'Hydro One ne se réalise pas ;

Il est de plus résolu que le Conseil de la région de la capitale nationale somme le gouvernement d'amorcer un débat public exhaustif sur l'avenir de la production et de la distribution d'électricité en Ontario.

p/a Daniel Kinsella et Christine Collins

Que soit adoptée la recommandation d'adoption du comité des résolutions concernant la résolution d'urgence.

MOTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

Le confrère John Baglow reprend le fauteuil présidentiel.

RAPPORTS DES ACTIVITÉS

Comité des communications

La consoeur Geri McCormick présente le rapport à titre de présidente du comité des communications. Le comité a réussi à réorganiser le site Web de la RCN grâce en grande partie à l'aide précieuse de la consoeur Nancy Larose et du personnel du bureau régional. Le comité prévoit commander des écriteaux pour les tableaux d'affichage de chaque section locale de la RCN. Le comité des communications a aussi prévu l'embauche d'une personne pour assembler de la documentation d'information à l'intention des nouveaux membres. Malheureusement, nous n'avons pu jusqu'à ce jour trouver le temps de concrétiser ce projet.

Comité d'action des membres ayant un handicap (CAMAH)

La consoeur Dorothy Boulin présente le rapport à titre de présidente du CAMAH. Le CAMAH a travaillé à développer le papier en-tête et les cartes professionnelles des membres du comité et fera également du recrutement pour gagner la participation des membres. La consoeur Boulin signale qu'elle a assisté à l'exposé sur le graffiti haineux présenté par People Against Discrimination (PAD) dans le cadre d'une réunion organisée par le comité régional des femmes d'Ottawa, le 25 avril.

Conseil régional d'Ottawa-Hull (CROH)

La consoeur Christine Collins présente un rapport à titre de coprésidente du CROH. Le CROH a travaillé à un certain nombre de dossiers; toutefois, il n'y avait pas suffisamment de participation des membres. Le comité appuie les activités entourant le 1^er mai. La consoeur Collins signale que la prochaine réunion est prévue pour le 18 juin et que les sections locales et les Éléments sont invités à y envoyer leurs représentantes et représentants.

Comité régional des femmes d'Ottawa (CRFO)

La consoeur Carol-Anne Grenier présente un rapport à titre de présidente du CRFO. La conférence régionale des femmes de la RCN dont le thème est « Au gré du vent, elles vont de l'avant » aura lieu à l'hôtel Sheraton de Hull du 3 au 5 mai 2002. La consoeur Grenier signale que le CRFO appuie le cercle révolutionnaire du tricot qui conteste le sommet du G8 et proteste contre l'appât du gain des entreprises et la mondialisation. Les femmes de l'AFPC sont invitées à tricoter ou crocheter des pièces de un (1) pied carré qui seront réunies pour former un filet de sécurité sociale qui doit être dévoilé le 26 juin 2002.

À titre de présidente du CRFO, la consoeur Grenier a participé à une assemblée publique à l'intention des employé-e-s nommés pour une période déterminée et remercié le confrère Michael Earle du bureau régional d'Ottawa d'avoir organisé la réunion. La consoeur Grenier signale que le CRFO a acheté deux copies de « Partitions pour voix de femmes », un film sur l'historique Marche mondiale des femmes qui a eu lieu en l'an 2000. Quiconque est intéressé peut emprunter le film.

La consoeur Grenier a également signalé que le 25 avril, le CRFO a organisé la présentation d'un exposé sur la lutte contre le graffiti haineux par Elizabeth Hall et Adrienne Sefton de People Against Discrimination (PAD). La consoeur Grenier encourage les membres à inviter les représentantes et représentants du PAD à leurs sections locales et à lire leurs feuillets, dont on pourra obtenir un exemplaire à cette réunion.

Comité d'action des membres ayant un handicap (CAMAH)

Le confrère Byron Bolick, président, présente le rapport du CAMAH. Il signale que ses activités sont au ralenti à cause de son accident de voiture subi en janvier dernier. Le confrère Bolick remercie la consoeur Pat McGrath d'avoir consacré son temps, ses énergies et ses efforts à s'acquitter d'une grande partie de la charge de travail. La conférence Accès aura lieu du 10 au 12 mai à Toronto. La consoeur McGrath a signalé qu'on a offert en janvier un cours très réussi pour aider les membres à comprendre les enjeux et les droits des membres ayant un handicap.

Comité régional des femmes de l'Outaouais québécois (CRFOQ)

La consoeur Céline Préfontaine, présidente, présente le rapport sur les activités du CRFOQ pour 2001. Le plan d'action du comité s'est concrétisé partiellement à cause des activités entourant la grève. Le CRFOQ a réussi à conserver ses liens avec des groupes de la collectivité de l'Outaouais grâce à sa participation avec l'Association des groupes d'intervention régionale (AGIR). De concert avec les membres de l'AFPC, les membres affiliés d'AGIR ont été invités à se joindre au CRFOQ le 8 mars 2001 (Journée internationale des femmes) pour souhaiter la bienvenue à la conférencière Gizèle Bourret de la Fédération des femmes du Québec (FFQ). Cette dernière a donné une mise à jour très détaillée sur les questions prioritaires et de mobilisation pour les groupes de femmes suite à la Marche mondiale des femmes de l'an 2000. En mai 2001, les membres du CRFOQ ont également participé à l'assemblée générale annuelle de la FFQ et au fonds pour alléger les difficultés dues à la grève de l'AFPC.

Comité de l'éducation

Le confrère Pierre Parker, coordonnateur régional du bureau régional d'Ottawa présente le rapport du comité de l'éducation. L'échéance pour recevoir les demandes dûment remplies pour le stage de formation syndicale de la RCN a été fixée au 10 mai. Le stage de formation syndicale aura lieu du 29 mai (en soirée) au 2 juin 2002 à Valleyfield, Québec. On peut trouver sur le site Web de la RCN les cours offerts de même que le formulaire de demande. Le confrère Parker signale que le confrère Pierre Lebel remplace présentement la consoeur Marie Mullally à titre d'agent d'éducation régionale pour une durée de six mois.

Groupe d'appui aux lesbiennes et gais (GALG)

Le confrère Daniel Kinsella présente le rapport du GALG. La consoeur Barre Campbell et lui ont participé à la conférence sur la solidarité et la fierté du CTC et le confrère Kinsella était un représentant à la conférence de la fierté au travail de la Fédération américaine du travail qui a eu lieu en juin dernier. Tout comme d'autres comités, le GALG cherche la participation des membres.

Le confrère Kinsella a signalé qu'un nombre d'employeurs comme Patrimoine Canada, respectent l'équité en emploi, bien que la loi ne l'exige pas et créent des comités qui représentent les intérêts des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenderistes. Le confrère Kinsella a signalé en outre qu'un comité multi-syndical sur la fierté à Vancouver connaît beaucoup de succès et il prévoit examiner la possibilité d'augmenter la présence syndicale aux activités des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenderistes et de collaborer avec d'autres syndicats et autres comités dans la région. Le défilé de la fierté gaie d'Ottawa aura lieu en juillet et le GALG prévoit de la publicité dans le guide sur la fierté.

Comité de santé et de sécurité

Le confrère Trevor Lockett présente un rapport à titre de président du comité de santé et de sécurité. La Conférence nationale sur la santé et la sécurité tenue à Québec du 14 au 17 mars 2002 a été couronnée de succès, et plus de 300 membres ont assisté à la conférence.

Le confrère Mark Scott signale que les participantes et les participants à la conférence ont été invités à se regrouper en caucus régionaux pour développer des plans d'action pour leur région. Les propositions de la RCN touchaient la formation, l'augmentation de l'information concernant la santé et la sécurité sur le site Web, etc. On s'est entendu sur un suivi régional à la conférence, mais on n'a pas encore fixé de date.

Employeurs distincts

Le confrère Daniel Kinsella, représentant des employeurs distincts et des sections locales à charte directe, a demandé de reporter la présentation du rapport sur les questions touchant les employeurs distincts.

La séance a été suspendue à midi, à quel moment les représentantes et représentants du caucus des employeurs distincts ont été invités à se réunir pour élire leurs représentantes et représentants au bureau de direction du CRCN. Il est convenu de reprendre la séance à 13 h 30.

ATELIER : DOCUMENTS DE DISCUSSION DE L'AFPC

La réunion reprend à 13 h 30.

Le confrère John Baglow signale que les confrères Daniel Kinsella et Trevor Lockett ont été réélus en caucus pour représenter les sections locales à charte directe et les employeurs distincts au sein du bureau de direction du CRCN.

Le confrère John Baglow signale en outre que l'atelier à la présente réunion a concentré sur trois des six documents de discussion préparés par l'AFPC pour provoquer discussion et engagement. Une journée au moins sera réservée à la discussion de ces documents et à l'orientation de notre syndicat au Congrès national triennal.

Aux fins de l'atelier, les délégué-e-s et observatrices et observateurs qui ont assisté à l'Assemblée générale annuelle se sont divisés en quatre groupes et prévoyaient se réunir en plénière à 15 h 15.

La réunion reprend à 15 h 30.

RAPPORTS DES ATELIERS

Chaque groupe présente un rapport sur les discussions tenues dans le cadre de leur atelier. Cliquez ici  pour lire les rapports.

Motion pour suspendre la séance (16 h 20)

MOTION ADOPTÉE.

LE DIMANCHE 28 AVRIL 2002

La réunion débute à 9 h 10.

RAPPORT SUR LES ACCRÉDITATIONS

p/a Francine Stuart et Micheline Bastien

Que le rapport suivant soit adopté :

Il y a présentement 27 délégué-e-s accrédités et 4 observatrices et observateurs à l'assemblée générale annuelle.

MOTION ADOPTÉE.

PRÉSENTATION DE SEAN McKENNY.
CONSEIL DU TRAVAIL D'OTTAWA ET DU DISTRICT (CTOD)

Le confrère Sean McKenny présente un exposé au groupe sur les conseils du travail dans l'histoire et sur le travail qu'ils ont accompli. Il y a bien des années, avec la création des syndicats il est devenu nécessaire qu'une plus grande collectivité aborde certaines questions non seulement au palier national ou provincial mais aussi au palier communautaire; au moyen de cet effort collectif, il est possible d'accomplir énormément de travail.

La plupart des conseils du travail d'un bout à l'autre du pays réalisent de bonnes choses dans leurs collectivités respectives. Le CTOD fait énormément de travail sur le Jour de deuil, la Marche et le pique-nique de la fête du Travail et Centraide/United Way où les confrères John Baglow et Peter Cormier font partie du bureau de direction apportant une perspective syndicale à bon nombre de dossiers différents. Le CTOD compte un certain nombre de comités différents comme les comités des femmes, d'action politique et d'appui à la grève. La plupart des conseils du travail, le CTOD nomment des personnes afin d'apporter une perspective syndicale à des organismes communautaires plus importants comme le Conseil arbitral de l'AE. Récemment, le CTOD a appuyé le SEEFPO devant les tribunaux agissant en véritable collaboration avec l'AFPC, le SCFP, quelques groupes de métiers de la construction, etc. Le CTOD est également intervenu dans des questions comme le Régime d'assurance-maladie par l'entremise de la Coalition sur les soins de santé d'Ottawa.

Un conseil du travail peut faire énormément de bien à condition qu'il y ait des personnes et des délégué-e-s représentant leurs sections locales respectives. Le confrère McKenny a également souligné que pour certaines raisons, l'AFPC n'est pas un élément fort du CTOD et qu'il s'agissait là d'une question qu'il fallait aborder. L'appartenance à une collectivité plus grande serait certainement à l'avantage des membres à cause de l'appui extraordinaire que peut accomplir le CTOD. Le confrère McKenny collaborera étroitement avec le président du comité organisateur du CTOD pour communiquer avec les sections locales de la RCN. Les frais d'affiliation sont fixés à 20 ¢ par membre par mois.

PRÉSENTATION DE GILLES PAQUETTE ET LISE GAUVREAU
CONSEIL RÉGIONAL FTQ-OUTAOUAIS

Le confrère Gilles Paquette explique au groupe que le Conseil régional FTQ-Outaouais réunit presque tous les syndicats affiliés è la FTQ dans la région de l'Outaouais. Il s'agit d'un Conseil très actif, enrichit par des membres provenant d'une diversité de milieux de travail. Le Conseil participe activement, au niveau de la région, dans toutes les luttes endossées par la FTQ, dispense de la formation aux affiliés et à différentes organisations. D'ailleurs, des employé-e-s de l'AFPC ont suivi des cours de santé et de sécurité au travail organisés par le Conseil. Les activités de soutien aux luttes comprennent tous les appuis octroyés aux sections locales en conflit mais aussi le soutien accordé aux groupes populaires, communautaires et è diverses coalitions. De plus, le Conseil est représenté sur plusieurs organismes de développement sociaux et économiques.

Le Conseil a amorcé une entreprise d'envergure destinée à faire connaître une partie de l'histoire du mouvement syndical dans la région et ainsi contribuer è développer une fierté et un sentiment d'appartenance à ce mouvement chez les syndiqués de la région. Un monument en hommage à Thomas Bélanger et François Thériault sera érigé è Buckingham è l'endroit où ils ont été tués le 8 octobre 1906, parce qu'ils faisaient partie de travailleurs de la compagnie MacLaren qui tentaient de se syndiquer. La compagnie a mis en circulation une liste noire qui interdisait toute embauche dans la région des militants syndicaux et de leurs descendants. Peu de personnes connaissent cette histoire. Une campagne de financement pour la réalisation de la sculpture est présentement en cours par la vente de plaquettes qui seront gravées et apposées sur le monument. Le confrère Paquette ajoute que le Conseil a déjà reçu la contribution de l'AFPC et du Conseil de la RCN et invite le groupe è faire l'acquisition d'une plaquette individuelle ou au nom de leur section locale.

Le confrère Paquette indique que, malheureusement, il n'y a aucune section locale de l'AFPC qui est affiliée au Conseil régional FTQ-Outaouais et invite les sections locales qui désirent de plus amples informations sur le Conseil è communiquer avec lui. Le coût d'affiliation au Conseil est de 0.30$ par membre/par mois mais il est possible de réduire la cotisation è 0.20$ puisque l'AFPC représente le plus gros syndicat dans la région de l'Outaouais affilié à la FTQ. Le Confrère Paquette ajoute que le Conseil du travail d'Ottawa et du District et le Conseil du Travail FTQ-Outaouais sont complémentaires et ne sont pas en compétition. L'important est d'exprimer sa solidarité par des gestes concrets et entraîner d'autres personnes dans son sillage; se regrouper pour être plus fort.

La consoeur Lise Gauvreau ajoute que le programme des délégués et délégués sociaux est également offert aux affiliés du Conseil. Ce programme a pour but de venir en aide aux travailleurs et aux travailleuses aux prises avec des problèmes personnels (l'alcoolisme, les toxicomanies, l'endettement, etc.). Pour ce faire, le Conseil offre une formation de base et des activités de perfectionnement pour les travailleurs et travailleuses qui désirent agir comme déléguée ou délégué social et intervenir directement dans le milieu de travail et diriger les travailleurs et les travailleuses vers les ressources adéquates disponibles dans la communauté.

PRÉSENTATION DE DENISE VEILLEUX

COALITION POUR LA SAUVEGARDE DU PARC DU LAC LEAMY

La consoeur Denise Veilleux présente un bref historique sur la fondation de la Coalition pour la sauvegarde du parc du lac Leamy et dresse un tableau de la situation qui prévaut actuellement. La lutte s'est amorcée en 1998, au moment où la Société des casinos du Québec a annoncé son intention de construire un hôtel et un centre de congrès, et de détruire une importante portion du parc pour y établir un terrain de golf. La coalition a été fondée en juin 2001 afin d'unir les forces et compte environ 35 groupes, notamment, des groupes sociaux et communautaires, des partis politiques et divers syndicats régionaux.

La consoeur Veilleux indique que, malheureusement, les médias présentent la Coalition sous la bannière environnementale uniquement, une bannière que la Coalition ne renie pas puisque l'environnement est un enjeu majeur dans cette lutte. Or les impacts sociaux sont tout aussi importants. Il s'agit de la destruction et la privatisation d'une importante partie (21 % - 65 hectares) d'un parc public à un espace réservé à une seule activité (golf) et à une minorité privilégiée (capables de payer des frais élevés). La Commission de la capitale nationale (CCN) a un mandat national de protection et de promotion des terres. Elle prétend à tort qu'il ne s'agit pas de la privatisation d'un bien public, parce qu'elle « loue » une portion du parc pour une durée de 50 ans. Le terme est trompeur. Comment la CCN pourra-t-elle, au terme de la location, récupérer les 65 hectares de forêt détruits irrémédiablement et réparer les dommages causés au reste du parc par l'utilisation intensive et prolongée de pesticides? Le 2 mai prochain, la CCN tiendra une rencontre avec les groupes d'intérêt de la capitale nationale et la Coalition a préparé un mémoire qui sera remis aux commissaires à cette occasion.

Une grande campagne de cartes postales visant à exiger la tenue d'une commission d'examen public s'amorcera dans les prochaines semaines. La consoeur Veilleux invite les membres du Conseil de la RCN à y participer en très grand nombre. Le confrère Baglow fera parvenir les informations pertinentes aux membres en temps opportun.

PRÉSENTION DE KEN CLAVETTE

CONSEIL DU TRAVAIL D'OTTAWA ET DU DISTRICT (CTOD)

Comme un congé annuel des bénévoles a été négocié dans certaines conventions collectives de l'AFPC, le confrère Ken Clavette signale le besoin de bénévoles et les occasions diverses qui s'offrent à ceux de la Région de la capitale nationale. Il fait appel aux militantes et aux militants pour que ces derniers fassent de la journée de congé des bénévoles une journée de bienveillance de l'AFPC et veut s'assurer que dans 10 ans, les gens ne diront pas simplement que le gouvernement est un employeur extraordinaire parce qu'il a accordé une journée de congé pour les œuvres de bienfaisance et oublient tout à fait les hommes et les femmes qui étaient actifs à la table de négociation, ou qui les ont appuyés, et qui ont fait du piquetage au cours de la dernière décennie au sein de la collectivité pour s'assurer que l'on nous respecte à la table. La journée des bénévoles est une journée destinée à la participation des gens en tant que citoyennes et citoyens de la présente collectivité, qui sont fiers d'appartenir au syndicat. C'est l'occasion de porter des T-shirts de l'AFPC et d'organiser des journées pour aider aux activités communautaires. Il pourrait s'agir d'aller aider aux soupières de l'amitié pour une journée et aider à nettoyer, ou d'aider un membre de votre section locale qui a désespérément besoin d'aide. Le confrère Clavette est prêt à travailler avec les membres du Conseil pour réclamer cette journée comme leur journée et s'assurer que les membres savent et se souviennent que c'est l'AFPC qui a négocié la journée des bénévoles.

AFFAIRES NOUVELLES

Impôt sur les versements d'intérêt d'équité salariale

Le confrère Jedrasik demande que l'on rappelle aux membres si possible, par l'entremise du site Web de l'AFPC, de déposer un avis d'opposition tel qu'indiqué dans le bulletin de l'AFPC sur l'équité salariale n° 49. Le confrère Baglow signale qu'il en ferait la demande et espère qu'il serait possible d'afficher l'avis le lendemain.

Décision Lajoie

Le confrère Jedrasik demande si l'AFPC prévoit contester légalement la décision Lajoie sur le rajustement de la rétroactivité.

La consoeur Betty Bannon, présidente nationale du SEI, signale qu'il y a eu une décision subséquente, la décision Buchmann, qui est tout à fait opposée à la décision Lajoie et suggère au confrère Baglow de communiquer avec la Section de représentation de l'AFPC.

Don au SEEFPO

Plus de 45 000 membres du Syndicat des employés et employées de la fonction publique de l'Ontario sont en grève depuis le 13 mars 2002.

p/a Barb Stewart et Carol Anne Grenier

Que 1 000 $ soient puisés à même le poste budgétaire des Dons pour aider le SEEFPO dans ses causes de difficulté financière au sein de la RCN.

MOTION ADOPTÉE.

Don à PAD

On a constaté une augmentation de graffitis haineux dans nos collectivités et Elizabeth Hall et Adrienne Sefton de People Against Discrimination ont fait énormément pour sensibiliser la communauté. Les cibles principales du graffiti haineux sont les gens de couleur, les Autochtones/peuples des Premières nations, les personnes ayant un handicap, les femmes, les personnes lesbiennes, gaies et transgenderistes.

p/a Dorothy Boulin et Pat McGrath

Que 500 $ puisés à même le poste budgétaire Engagement communautaire soient versés à PAD à l'appui de son travail visant à combattre le graffiti haineux au sein de nos collectivités.

MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Charles Murray suggère qu'une invitation soit lancée à la représentante de People Against Discrimination pour qu'elle présente un exposé à l'assemblée générale de septembre. Le confrère Baglow signale que l'on se penchera sur la question à une prochaine réunion du bureau de direction lorsque sera déterminé l'ordre du jour de septembre.

Initiative pour aider la cause du logement abordable

La consoeur Préfontaine souligne que l'AFPC cherche à se rendre plus visible dans les causes sociales et communautaires et que l'an passé, le confrère Arthur Carkner est venu nous parler d'une initiative des employé-e-s de l'AFPC pour aider la cause du logement abordable. Dans la région, la situation est critique actuellement. Le coût des loyers est astronomique à Ottawa, incitant les gens à chercher des loyers moins dispendieux de l'autre côté de la rivière, ce qui contribue au fait que le un taux d'inoccupation dans l'Outaouais québécois est actuellement inférieur à 1 %. Le Comité de gestion du fonds de pension des employés de l'AFPC a donc examiné la possibilité d'investir 2 millions de dollars provenant du fonds de pension dans des initiatives de logement abordable, soit 1 million dans Ottawa-Carleton et 1 million dans l'Outaouais québécois. Du côté ontarien, il existe une structure régionale et municipale spécifique et l'AFPC a rencontré trois groupes de pression qui militent pour le logement abordable. Leurs luttes ne sont pas concertées donc l'AFPC n'a pas encore pris de décision. Dans l'Outaouais québécois par contre, il existe une seule structure qui évalue et approuve les projets de logements abordables, soit la Commission municipale de l'habitation de Gatineau. La Commission a également le mandat de tenter d'obtenir des contributions du milieu. La consoeur Préfontaine a participé à une rencontre le 24 avril dernier et tout semble indiquer qu'il serait possible d'investir le 1 million dans la construction ou la rénovation d'un édifice dès l'automne 2002 et que le projet se concrétise pour 2003. La consoeur Préfontaine ajoute qu'elle a le privilège d'annoncer la bonne nouvelle mais que les honneurs reviennent au confrère Carkner qui a fait le travail et préparé le terrain depuis les 4 ou 5 dernières années.

w Conférence à l'intention des employeurs distincts

La dernière conférence des employeurs distincts a eu lieu en février 2001.

p/a Barb Stewart et Judy Andersen

Qu'une conférence des employeurs distincts de la RCN ait lieu avant le Congrès national triennal de l'AFPC.

MOTION ADOPTÉE.

RAPPORT SUR LES ACCRÉDITATIONS

p/a Francine Stuart et Christine Collins

Que soit adopté le rapport suivant :

Il y a 35 délégué-e-s accrédités et 4 observatrices et observateurs à la présente assemblée générale annuelle.

MOTION ADOPTÉE.

ÉLECTIONS

La consoeur Betty Bannon, présidente du comité des mises en candidature, occupe le fauteuil présidentiel où la joignent les consoeurs Carol-Anne Grenier et Grace Grimes, membres du comité. Conformément à l'article 15.2 – Élection des dirigeantes et dirigeants des Statuts du CRCN, les élections se déroulent dans l'ordre suivant : trésorière ou trésorier, dix (10) membres hors cadre, deux (2) membres hors cadre suppléants et trois (3) membres du comité permanent des finances, la vice-présidente ou le vice-président et la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier du fonds d'aide financière pour les membres.

La consoeur Bannon signale que les deux représentants élus en caucus pour représenter les membres travaillant pour un employeur distinct et les sections locales à charte directe sont Daniel Kinsella et Trevor Lockett.

Les membres suivants, conformément aux Statuts, siègent systématiquement au Bureau de direction du Conseil de la RCN:

VPER, pays étrangers consoeur Peggy Jones

Comité d'action des membres des groupes raciaux visibles consoeur Dorothy Boulin

Comité d'action des membres ayant un handicap confrère Byron Bolick

Comité régional des femmes d'Ottawa consoeur Carol-Anne Grenier

Comité régional des femmes de l'Outaouais consoeur Céline Préfontaine

Groupe d'appui des gais et des lesbiennes consoeur Barre Campbell

Trésorier ou trésorière

Une (1) mise en candidature a été reçue pour le poste de trésorier ou trésorière :

La candidature de la consoeur Christine Collins est présentée par le confrère Charles Murray et appuyée par le confrère Michael Earle.

Aucune autre candidature n'est présentée La consoeur Collins accepte sa désignation et est proclamée trésorière.

Membres hors cadre

Onze (11) candidatures ont été reçues pour les dix (10) postes de membres hors cadre.

Le confrère Charles Murray proposé par la consoeur Christine Collins et appuyé par le confrère John Jedrasik.

Le confrère Jacques Purdy proposé par la consoeur Francine Stuart et appuyé par la consoeur Eileen Hickey.

La consoeur Judy Andersen proposée par la consoeur Micheline Bastien et appuyée par le confrère Michael Earle.

La consoeur Pat McGrath proposée par le confrère Byron Bolick et appuyée par le confrère Jeff Wrinn.

La consoeur Eileen Hickey proposée par le confrère Michael Earle et appuyée par la consoeur Micheline Bastien.

Le confrère Alex Sauvé proposé par le confrère John Jedrasik et appuyé par la consoeur Francine Stuart.

La consoeur Barb Stewart proposée par le confrère Charles Murray et appuyée par la consoeur Kim Giese.

La consoeur Céline Préfontaine proposée par la consoeur Christine Collins et appuyée par le confrère Charles Murray.

La consoeur Joanne Castonguay proposée par le confrère Trevor Lockett et appuyée par le confrère Alex Sauvé.

Le confrère Jeff Wrinn proposé par le confrère Charles Murray et appuyé par le confrère Alex Sauvé.

Le confrère Donald Roy proposé par la consoeur Christine Collins et appuyé par la consoeur Céline Préfontaine.

La consoeur Céline Préfontaine refuse sa mise en candidature puisqu'elle est systématiquement représentée au sein du bureau de direction du Conseil de la RCN à titre de présidente du comité régional des femmes de l'Outaouais québécois.

Comme il n'y a aucune autre mise en candidature, les dix (10) membres hors cadre suivants sont élus par acclamation et acceptent leur mise en candidature :

1) Confrère Charles Murray 6) Confrère Alex Sauvé

2) Confrère Jacques Purdy 7) Consoeur Barb Stewart

3) Consoeur Judy Andersen 8) Consoeur Joanne Castonguay

4) Consoeur Pat McGrath 9) Confrère Jeff Wrinn

5) Consoeur Eileen Hickey 10) Confrère Donald Roy

Membres hors cadre suppléants

Deux (2) mises en candidature ont été reçues pour les deux (2) postes de membres hors cadre suppléants.

Le confrère Monty Montgomery proposé par la consoeur Christine Collins et appuyé par la consoeur Pat McGrath.

Le confrère Michael Earle proposé par la consoeur Christine Collins et appuyé par la consoeur Joanne Castonguay.

Comme il n'y a pas d'autres mises en candidature, les confrères Monty Montgomery et Michael Earle sont élus par acclamation respectivement premier et deuxième membres hors cadre suppléants.

Comité permanent des finances

Trois (3) mises en candidature ont été reçues pour les trois (3) postes du comité permanent des finances :

La consoeur Micheline Bastien proposée par la consoeur Christine Collins et appuyée par la consoeur Judy Andersen.

Le confrère John Jedrasik proposé par le confrère Alex Sauvé et appuyé par la consoeur Francine Stuart.

Le confrère Jeff Moffett proposé par la consoeur Eileen Hickey et appuyé par la consoeur Joanne Castonguay.

Comme il n'y a pas d'autres mises en candidature, la consoeur Micheline Bastien et les confrères John Jedrasik et Jeff Moffett sont élus par acclamation membres du comité permanent des finances.

Conseil de fiducie du fonds d'aide financière pour les membres

Vice-présidence

Une (1) mise en candidature pour la charge de vice-présidente du Conseil de fiducie du fonds d'aide financière pour les membres a été reçue :

La consoeur Eileen Hickey proposée par la consoeur Francine Stuart et appuyée par la consoeur Christine Collins.

Comme il n'y a pas d'autres mises en candidature, la consoeur Eileen Hickey est élue par acclamation vice-présidente du Conseil de fiducie du fonds d'aide financière pour les membres.

Secrétaire-trésorier

Une (1) mise en candidature pour la charge de secrétaire-trésorier du Conseil de fiducie du fonds d'aide financière pour les membres a été reçue :

Le confrère Larry Teslyk proposé par la consoeur Christine Collins et appuyé par le confrère Michael Earle.

Comme il n'y a pas d'autres mises en candidature, le confrère Larry Teslyk est élu par acclamation secrétaire-trésorier du Conseil de fiducie du fonds d'aide financière pour les membres.

Les élections étant terminées, le confrère John Baglow reprend le fauteuil présidentiel et remercie les membres du comité des mises en candidature. Les membres nouvellement élus du bureau de direction prêtent le serment d'office de même que les représentants des comités d'équité.

ANNONCES

La consoeur Collins exprime ses remerciements au nom des membres du l'UCET à l'Administration aéroportuaire de Saint John pour l'appui et l'aide apportés au cours de leur grève.

Le confrère Pierre Parker signale qu'on a produit un disque optique compact sur la cause Bélanger et Thériault et que les personnes intéressées peuvent l'emprunter.

Le confrère John Baglow signale qu'il y aura des célébrations le 1^er mai et une soirée au profit de NOWAR/PAIX le vendredi 3 mai à l'église St-Joseph, à 19 h.

LEVÉE DE LA SÉANCE

p/a Peggy Jones et Pat McGrath

Que la séance soit levée. (11 h 35)

MOTION ADOPTÉE.

À la fin de l'assemblée, les participantes et participants ont pris place à bord d'un autobus qui allait joindre les membres d'autres syndicats afin de participer à la cérémonie du Jour de deuil national au parc Vincent Massey pour se rappeler les travailleurs tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions.