Renseignements
généraux au sujet de la formation syndicale
Politique de garde familiale
OBJECTIF
L’AFPC reconnaît que la famille ne se définit pas toujours comme étant composée d’une mère, d’un père et d’enfants. Elle prend bien des formes et comprend, entre autres, les familles monoparentales, celles dont les parents sont du même sexe et celles où un parent à charge fait partie du ménage.
La politique de garde familiale de l’AFPC a pour objet de lever un des obstacles qui empêchent les membres de participer pleinement aux activités du syndicat.
Cette politique a pour but d’aider les membres à couvrir les frais supplémentaires occasionnés directement par leur participation à une activité autorisée de l’AFPC.
Lorsque le membre a l’entière charge de la famille au moment de l’activité syndicale autorisée, la politique couvre les coûts se rattachant aux soins durant la journée, hors des heures scolaires normales et des heures normales de travail ou de garderie.
Afin que les membres bénéficient d’une plus grande souplesse, des services de garde d’enfants seront dispensés sur place lorsqu’on pourra embaucher des éducatrices ou des éducateurs de la petite enfance ou du personnel agréé. Ces personnes seront également disponibles pour la durée des séances en soirée qui font partie du programme d’activités.
FRAIS NON REMBOURSÉS
Les dépenses de garde familiale qui seraient normalement engagées pendant les heures de travail si le membre avait été à son lieu de travail.
Les frais liés aux soins dispensés par l’époux ou l’épouse/le conjoint ou la conjointe ou un parent qui fait partie du ménage.
QUI EST COUVERT
Les membres ont le droit de réclamer le remboursement des frais liés aux soins des membres de la famille qui demeurent en permanence ou à temps partiel avec eux :
- un enfant âgé de moins de 18 ans
- une personne ayant un handicap
- un adulte à charge exigeant des soins.
FRAIS REMBOURSÉS
Les frais de garde familiale sont remboursés selon les critères suivants :
- Lorsque les soins sont dispensés par une personne autre qu’une agence agréée/du personnel agréé ou par l’époux ou l’épouse/le conjoint ou la conjointe :
- la somme réelle jusqu’à concurrence de 50 $ par jour pour le premier membre de la famille;
- la somme réelle jusqu’à concurrence de 25 $ par jour pour chaque membre de la famille additionnel;
- la somme réelle jusqu’à concurrence de 30 $ par nuit par membre de la famille pour les soins pendant la nuit.
- Si les soins sont dispensés par une agence agréée ou du personnel agréé, les frais sont remboursés.
- Lorsque des services de garde d’enfants sont dispensés sur place, les frais de repas pour la durée de la garde et les frais supplémentaires liés à l’hébergement partagé sont couverts.
- Les autres frais raisonnables préautorisés.
- Sur demande, on tiendra compte des besoins particuliers ou des circonstances inhabituelles qui entraînent des frais supérieurs aux taux susmentionnés et aux frais admissibles. Des renseignements détaillés doivent être fournis à l’avance pour approbation.
COMMENT SOUMETTRE LA RÉCLAMATION
Soumettre le formulaire de réclamation des dépenses de garde familiale dûment rempli, accompagné d’un reçu sur lequel figurent le nom de la personne qui dispense les services, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de permis (le cas échéant) et sa signature, en plus des dates et des heures de travail.
LES FORMULAIRES INCOMPLETS NE SERONT PAS TRAITÉS POUR REMBOURSEMENT.
La perte de salaire occasionnée par la participation aux activités de formation est remboursée.
Toute réclamation de perte de traitement
pour les travailleuses et les travailleurs par postes et les membres travaillant des heures comprimées doivent être
accompagnées de l'horaire attestant qu'elles ou ils devraient
travailler pendant la durée du cours.
Indemnité
quotidienne (cours de base)
Tous ceux et celles
participant aux cours de base ou à des colloques auront
droit à une indemnité de 25 $ pour chaque jour du
cours tombant en fin de semaine, en plus des frais de stationnement. Les participantes et les participants
qui ne terminent pas la formation n'auront droit à aucune
indemnité quotidienne.
Autres dépenses
(cours de base)
À l'exception du cours au sujet des grèves,
on ne remboursera aucune dépense autre que celles mentionnées
ci-hauts à moins d'une approbation préalable du
responsable de la formation avant le cours ou le colloque.
Dépenses
(cours de niveau avancé)
On informe les membres
de leur droit aux dépenses pertinentes au moment de leur
acceptation au cours de perfectionnement.
Besoins
spéciaux
L'AFPC
s'engage à prendre les dispositions nécessaires
afin que les personnes éprouvant des besoins spéciaux
puissent participer à ces cours. N'hésitez pas à
nous contacter au (613) 560-2560 à Ottawa ou au (819) 777-4647
à Gatineau.
Lieux des
cours de fin de semaine
Les cours en français sont offerts au Bureau
régional de Gatineau:
200, Promenade du Portage, bureau 310, Gatineau
QC J8X 4B7
Tél. : (819) 777-4647 Téléc. : (819) 777-9407
Les cours en anglais sont offerts au Bureau
régional d'Ottawa:
15, avenue Holland Ottawa ON K1Y 4T2
Tél : 613-560-2560 Téléc. : 613-234 6209
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