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Comité de l'éducation du Conseil de la RCN
CADRE DE RÉFÉRENCE
MANDAT
- Favoriser la présence d’un réseau de formateurs et de formatrices de l’Alliance (RFFA) actif dans la région de la capitale nationale (RCN).
- Élaborer des méthodes favorisant un maximum d’apport et de participation des membres dans l’élaboration du plan régional annuel de formation de la RCN.
- Formuler des stratégies créatives de prestation de la formation syndicale dans les sections locales, au sein du syndicat, dans les milieux de travail et dans la collectivité.
- Promouvoir l’éducation et la formation au sein du Conseil de la RCN.
- Collaborer avec l’agente d’éducation régionale ou l’agent d’éducation régional (AER), le personnel du bureau régional et la vice-présidente exécutive régionale ou le vice-président exécutif régional (VPER) en vue de l’élaboration du plan d’éducation régional et au choix du programme d’éducation approprié en prennant en considération les limites de l’enveloppe budgétaire régionale consacrée à l’éducation.
- Examiner les questions se rapport à la formation offerte par l’AFPC dans la RCN et, le cas échéant, formuler des recommandations à l’intention du Conseil de la RCN ou des membres du bureau de direction du Conseil de la RCN.
- Le comité de l’éducation se réunit une fois par mois ou à d’autres occasions comme décidé pour faciliter le travail du comité, ou à la demande du ou de la VPER ou de la présidente ou du président du comité.
- Il incombe à la présidente ou au président du comité ainsi qu’à l’AER de dresser l’ordre du jour, d’animer les réunions du comité et de veiller à ce que les procès-verbaux et les rapports soient acheminés au ou à la VPER et distribués aux membres ou organismes appropriés. Le comité s’efforce de prendre des décisions par consensus.
- L’AER et le personnel qui cumule des fonctions d’éducation assistent à toutes les réunions (lorsque cela est possible) et agissent à titre de conseillères et de conseillers techniques auprès du comité de l’éducation.
COMPOSITION DU COMITÉ
- Le comité se compose d’au moins cinq membres ou directrices ou directeurs qui sont des formatrices ou des formateurs de l’Alliance (FFA) actifs dans la région, ou qui ont demandé à devenir des FFA, dont deux sont des francophones et deux sont des anglophones. Au moins un ou une membre fait partie d’une section locale d’un employeur distinct et un ou une autre appartient à un groupe d’équité.
- La participation d’observateurs et d’observatrices est la bienvenue aux réunions. Ces personnes auront droit de parole, mais pas de voter (dans l’éventualité où il soit nécessaire de tenir un vote).
- Le quorum aux réunions est fixé à au moins trois membres ou directrices ou directeurs.
- Les membres qui ne se présentent pas à trois réunions consécutives sans préavis ou motif valable sont réputés avoir quitté le comité.
- La présidente ou le président du comité de l’éducation est membre du bureau de direction du Conseil de la RCN. Des élections ont lieu chaque année après l’assemblée générale annuelle ou le congrès du Conseil de la RCN.
- La présidente ou le président du comité agit comme agente ou agent de liaison entre le comité et le Conseil de la RCN et rend compte des activités du comité au Conseil et au programme d’éducation
- La présidente suppléante ou le président suppléant du comité est aussi membre du bureau de direction du Conseil de région et est élu après l’assemblée générale annuelle ou le congrès du Conseil.
Lignes directrices régissant le fonctionnement du comité et le remplacement de ses membres
- Les nouveaux et les nouvelles membres ou les membres suppléants et suppléantes du comité sont recrutés et élus avec l’aide du RFFA.
- En l’absence de l’AER, les membres du personnel qui cumulent des fonctions d’éducation font office de conseillères ou de conseillers auprès du comité.
- Le comité se rencontre le troisième mardi de chaque mois ou à d’autres occasions que le comité jugera nécessaire pour faciliter son travail.
- Les membres rédigent le procès-verbal des réunions à tour de rôle. Le procès-verbal est remis à l’AER dans la semaine qui suit la réunion, de manière à faciliter la traduction, la suite à donner aux décisions prises et la préparation de la prochaine réunion.
- Après les élections, une séance d’information est offerte au nouveau comité de l’éducation concernant son rôle et ses fonctions. Cette tâche incombe à l’AER et au ou à la VPER.
- Des élections ont lieu chaque année après le congrès ou l’assemblée générale annuelle du conseil de région.
- Le comité peut constituer des sous-comités pouvant se composer de membres du RFFA et de membres du comité de l’éducation pour s’acquitter de tâches particulières.
Révisé en septembre 2005
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